Contrats d'agglomération : le bilan de la DATAR révèle une certaine «panne de contenu»

Une récente enquête, présentée à Paris la semaine passée, a été effectuée par la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) sur l’état d’avancement des contrats d’agglomération. Elle a porté sur 77 structures intercommunales constituées au 1er janvier 2001. Plusieurs points sont soulignés. Parmi les 77 agglomérations ayant répondu, la date butoir du 31 décembre 2003 est assimilée et la volonté de contractualiser est bien réelle. Le retard pris dans la mise en œuvre de ce volet de la loi Voynet s’explique par l’adoption presque simultanée des lois Voynet, Chevènement et Gayssot (solidarité et renouvellement urbains - SRU), qui a eu pour effet d’enchevêtrer les dispositions. Le temps a été mis à profit pour organiser les nouvelles structures intercommunales et rechercher les périmètres les plus cohérents entre agglomérations, pays et schémas de cohérence territoriale (SCOT). Ainsi, l’écrasante majorité des projets est élaborée à l’échelle de la structure intercommunale. Si les réponses soulignent le souci de prendre en compte les enjeux des intercommunalités ou espaces voisins, cette prise en compte s’effectue à l’étape du diagnostic et l’élargissement des intercommunalités est rarement envisagé. En ce qui concerne les relations pays et agglomérations, deux situations coexistent : des pays déjà constitués autour de l’agglomération sur un mode défensif, des pays englobant la structure intercommunale (sous deux formes : fédération d’intercommunalités ou complément de la structure intercommunale). La procédure a du mal à sortir de la recherche de cohérence des périmètres pour s’attacher plus précisément au contenu du développement, à la définition de la stratégie et des choix et à la négociation des enjeux territoriaux, notamment entre la structure intercommunale et les espaces périurbains voisins. La démarche de projet a souvent été occultée par l’urgence de constituer une structure intercommunale ou de définir un périmètre de SCOT. Les quelques projets dont dispose la DATAR montrent une banalisation des objectifs des agglomérations autour de grandes orientations générales. Peu d’enjeux en matière d’environnement sont évoqués. Le manque de priorités dans les objectifs rende peu lisibles les propres stratégies des agglomérations. La dimension technique du projet - certains diront technocratique - a pris le pas sur la vision politique des enjeux. Bref, le bilan de la DATAR révèle une certaine «panne de contenu». Le temps de la négociation financière a souvent été sous-estimé par rapport au temps d’élaboration du projet et de définition des enjeux. La prise en compte des délais est encore plus importante lorsque la négociation porte sur les crédits hors contrat de plan, entre l’Etat local et l’Etat central (crédits de droit commun). Enfin, cette enquête montre qu’une douzaine d’agglomérations devrait avoir signé avant la fin de l’année. La majorité des agglomérations sont encore dans la phase de définition des projets prioritaires et 21 ont engagé des négociations financières soit avec l’Etat, soit avec la région ou (et) le département. c=http://www.updatead.c

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